Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles

La collecte et le traitement des « Données Personnelles » (telles que définies par les textes visés ci-après) effectués à partir du site ou dans le cadre de nos relations commerciales, sont faits en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Au sens de ces textes, le « responsable de traitement » des Données Personnelles des utilisateurs du site est : Hopscotch Congrès (Cf mentions légales). Pour toute question ou exercice de vos droits « Informatique et Libertés » sur les traitements de vos données personnelles par Hopscotch Congrès vous pouvez nous écrire à :

Hopscotch Congrès

A l’attention du service communication
23-25, rue Notre Dame des Victoires 75002 PARIS
Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

– Données personnelles collectées

Celles que vous communiquez à Hopscotch Congrès. Hopscotch Congrès collecte les Données Personnelles des internautes qui souhaitent s'inscrire ce qui implique le traitement de Données Personnelles. Hopscotch Congrès collecte également des Données Personnelles dans le cadre de ses activités et en dehors du Site :

  • auprès de ses contacts clients,

  • auprès de contacts de partenaires, fournisseurs et autres contacts professionnels,

  • auprès de contacts qu’elle identifie pour une éventuelle collaboration (prospects, partenaires, fournisseurs, autres…)

Celles collectées automatiquement sur le Site

Certaines données personnelles sont recueillies automatiquement il s’agit de :

  • L’adresse IP de votre ordinateur ;

  • Les informations relatives à votre ordinateur, votre mode de connexion, tel que le type et la version de votre navigateur internet, votre système d’exploitation, l’OS de votre mobile ou tablette, ainsi que l’identifiant de périphérique unique (“UDID”) et d’autres identifiants techniques;

  • L’adresse URL de vos connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu auquel vous accédez sur le Produit ou Service ;

Nous pouvons utiliser et communiquer ces données pour personnaliser le contenu que vous recevez via notre newsletter et vous contactez en cas de téléchargement de l’un de nos documents via un de nos formulaires. Nous vous informons par ailleurs que nous pouvons également utiliser les données collectées automatiquement de manière agrégée pour des finalités diverses pour autant que lesdites données ne permettent pas vous identifier personnellement : ces données agrégées ne seront pas considérées comme données personnelles.

– Utilisation des Données Personnelles

  • a) Finalités de la collecte et du traitement de vos Données Personnelles

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées selon les finalités définies dans le tableau ci-après. Toute utilisation de Données Personnelles dans un but autre que ceux exposés dans la synthèse et selon les cas : sur la base de votre consentement, en exécution d’un contrat, en exécution d’obligations légales dans le cadre de notre intérêt légitime, nécessitera votre accord préalable exprès.

  • b) Durée de conservation de vos Données Personnelles

Hopscotch Groupe conserve les Données Personnelles uniquement pendant la durée nécessaire au(x) traitement(s) selon les finalités précitées définies dans le tableau ci-après. Lorsque vos données sont collectées sur la base de votre consentement, nous les utilisons jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement. A partir du retrait de votre consentement, vos données sont conservées pendant la durée minimale nécessaire pour accomplir les mesures techniques nécessaires à la suppression. A l’issue de ces durées respectives vos Données Personnelles sont désactivées de nos bases actives de données. – Partage d’informations Accès aux données personnelles Peuvent avoir accès aux Données Personnelles collectées, dans la limite de leurs attributions respectives :

  • les personnes chargées du service marketing et commercial, des services administratifs, des services informatiques et leurs responsables hiérarchiques

  • les sous-traitants, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, incluant des obligations de confidentialité et de sécurité.

 

Les Données Personnelles collectées utilisées par Hopscotch Congrès ne seront en aucun cas cédées, vendues à des tiers sans votre accord préalable exprès. Pour des raisons d’ordre juridique et légale Les Données Personnelles pourront être divulguées à un tiers si Hopscotch Congrès y est contrainte par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger. Les Données Personnelles pourront être divulguées à des entreprises, des conseils ou des personnes tierces afin que Hopscotch Congrès se prémunisse contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de Hopscotch Congrès. Des mesures de sécurité sont mises en œuvre pour protéger les Données Personnelles contre tout accès et toute divulgation, modification, endommagement ou destruction non autorisés. Dans l’hypothèse où une faille de sécurité serait détectée, les actions utiles seront prises. Les Données Personnelles sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.

 

Les personnes concernées par les Données personnelles collectées disposent des droits suivants :

  • d’un droit d’accès (savoir de quelles données Hopscotch Congrès dispose),

  • d’un droit de rectification (mettre à jour ou corriger leurs données),

  • d’un droit de suppression des Données Personnelles,

  • droit d’opposition à la collecte et au traitement de tout ou partie de celles-ci.

Ces droits vous offrent la possibilité de modifier vos préférences de notification à tout moment, en acceptant ou en refusant que vos Données Personnelles soient utilisées dans le cadre d’actions de prospections commerciales. Pour en savoir plus sur l’étendue de vos droits, nous vous conseillons de consulter le site de la CNIL.

Conditions Générales D'utilisation

Le site « mpv-salon.com » et ses sous-domaines (ci-après collectivement dénommés le « Site ») est édité par la société Hopscotch Congrès.

L’accès et l’utilisation du Site est réservé à toute personne majeure située sur le territoire français (ci-après dénommés le ou les « Utilisateur(s) »).

Le Site et les informations qu’il contient peuvent ne pas être appropriées en dehors du territoire français, notamment au regard de la spécificité des réglementations étrangères applicables.

Préalablement à la consultation du Site, tout Utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») et s’engage à prendre connaissance, à accepter sans réserve et à respecter ces CGU dans le cadre de l’utilisation du Site. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des dispositions des présentes CGU, nous vous invitons à quitter immédiatement le Site.

 

  1. OBJET

 

Ce Site est destiné à apporter aux Utilisateurs des informations générales sur les Séminaires de septembre 2021.

Veuillez noter que nous ne publions pas et ne fournissons pas de services à destination des enfants.

En particulier, Hopscotch Congrès met à la disposition des Utilisateurs des informations dans le domaine de la santé, dans le respect des obligations légales et réglementaires spécifiques qui s’imposent aux laboratoires pharmaceutiques et notamment des dispositions du Code de la santé publique.

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

 

L’ensemble du contenu disponible sur le Site, incluant, de manière non limitative, les textes, graphiques, pictogrammes, images, photographies, dessins, sons, données audio et vidéo, ainsi que l’arborescence du Site, son plan de navigation, ses logos, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, les bases de données, leur structure et leurs contenus, les marques (ci-après désigné le ou les « Contenu(s) ») sont la propriété pleine, exclusive et entière de Hopscotch Congrès, et/ou le cas échéant de ses concédants ou partenaires et sont à ce titre protégés par le droit de la propriété intellectuelle notamment au titre du droit d’auteur, du droit des marques et du droit des dessins et modèles.

Hopscotch Congrès ne concède aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter et de naviguer sur le Site.
Seule la copie à usage privé et non-commercial est autorisée conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Par conséquent, toute exploitation commerciale, représentation, diffusion, reproduction, adaptation, traduction, transformation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, du Site et/ou des Contenus, tout partage du Contenu du Site ainsi que tout transfert sur un autre site Internet sans l’autorisation préalable et écrite de Hopscotch Congrès sont strictement interdits, conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute demande d’autorisation de reproduction ou de représentation d’un Contenu du Site doit être adressée à Hopscotch Congrès, à l’adresse suivante : mchesterman@hopscotchcongres.com

En tout état de cause, toute copie autorisée d’un Contenu devra indiquer les mentions relatives aux droits de reproduction et de propriété intellectuelle qui s’y rapportent et d’identifier Hopscotch Congrès comme l’auteur de ces contenus notamment à travers la mention « Copyright 2021 – HOPSCOTCH CONGRES – tous droits réservés ».

Par ailleurs, les marques, les logos figurant sur le Site, la dénomination sociale, le sigle, le nom de domaine, les photographies, concepts, conditionnement, textes et illustrations exposés sur le Site constituent des signes distinctifs qui ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une quelconque utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de Hopscotch Congrès. Ces signes distinctifs sont la propriété exclusive de Hopscotch Congrès pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.

A ce titre, le fait de procéder à leur représentation, reproduction, diffusion et rediffusion, totale ou partielle, à partir des éléments du Site, sans l’autorisation préalable et écrite de leur titulaire constitue une contrefaçon au sens des dispositions des articles L713-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
Hopscotch Congrès se réserve le droit de d’intenter des poursuites contre toute violation de ses droits de propriété intellectuelle.

 

  1. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

L’utilisation du Site peut nécessiter la communication de données à caractère personnel. Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées dans le respect de la réglementation de protection des données personnelles applicables.
L’ensemble des informations relatives au traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs sont définies dans la Politique de Confidentialité.
En conséquence, l’utilisation du Site vaut également accord de la Politique de Confidentialité.

 

  1. UTILISATION DU SITE

 

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site :

  • conformément à sa destination ;
    • en respectant l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables ;
    • pour une utilisation privée, à l’exclusion de toute activité commerciale ou promotionnelle ou pour des finalités professionnelles, promotionnelles, de marketing ou commerciales ;
    • dans le respect des droits d’auteur et de tout autre type de droits de propriété intellectuelle, notamment en conservant chaque indication de droit d’auteur ou de droit de propriété mentionnée dans tout élément du Site qu’il utilise ;
    • sans mettre en œuvre de robot ou tout autre moyen automatisé pour accéder et utiliser les contenus du Site, et sans tenter d’entraver ou de perturber le fonctionnement du Site ;
    • sans tenter de le copier, de le reproduire en tout ou partie, de le rendre accessible ou de le diffuser ou le partager par quelque moyen que ce soit à des tiers non autorisés.

 

Par ailleurs, les informations fournies sur le Site sont non contractuelles et ne sauraient être considérées comme des offres de services ou de produits.
Elles ne constituent en aucun cas une assertion, une garantie ou un engagement de la part de Hopscotch Congrès concernant les produits et services qui y sont présentés.

L’Utilisateur est en outre informé que les informations publiées sur le Site ne sauraient être assimilées à du conseil médical et ne sauraient se substituer aux conseils d’un médecin. En conséquence, l’utilisateur ne doit en aucun cas utiliser ces informations pour établir un diagnostic médical ou recommander un traitement et doit consulter un professionnel de santé habilité à effectuer un suivi médical.

Hopscotch Congrès ne peut être tenue pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le Site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.
Hopscotch Congrès ne peut par ailleurs pas garantir que le Site est exempt de virus, programmes d’écrasement des données ou autre matériel de destruction.

Il est donc également rappelé qu’il appartient à chaque utilisateur du Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger et sécuriser ses propres données et/ou logiciels de toute intrusion ou contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

 

  1. EXACTITUDE ET EXHAUSTIVITÉ DES INFORMATIONS DU SITE

 

Toute information mise à disposition des Utilisateurs sur le Site est fournie « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, que ce soit expressément ou tacitement, ceci y compris, mais non limité, aux garanties implicites de qualité marchande, à l’aptitude pour une utilisation particulière ou de non-contrefaçon.
Hopscotch Congrès apporte le plus grand soin à la préparation et à la publication des informations contenues sur le Site et s’efforce d’assurer, au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, au moment de leur mise en ligne.

Cependant, elle ne garantit en aucune façon la véracité, la complétude, la précision ou l’exhaustivité des informations et contenus mis à disposition des Utilisateurs sur le Site et se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu des renseignements et documents publiés sur le Site.

De fait, Hopscotch Congrès décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude, omission ou modification portant sur des informations disponibles sur le Site, notamment en cas d’évolution des dispositions réglementaires ou légales, ainsi que pour tous les dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, notamment lorsqu’elle pourrait entraîner une modification des informations mises à disposition sur le Site.

A cet égard, la responsabilité de Hopscotch Congrès ne saurait être retenue quant au contenu du Site et à l’utilisation qui pourrait en être faite par l’Utilisateur, à savoir pour tous les dommages directs ou indirects provoqués par l’accès ou l’utilisation du Site par quiconque ou encore par l’impossibilité d’y accéder.

 

  1. MODIFICATION DU SITE ET CGU

 

Les présentes CGU ont été mises à jour pour la dernière fois le 1er avril 2021.
Hopscotch Congrès se réserve le droit de modifier à tout moment les Contenus du Site et les données ou informations accessibles via le Site ainsi que les présentes CGU, notamment afin de respecter toute nouvelle norme, législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer les performances du Site.
Dans ce cas, les CGU modifiées entreront en vigueur à compter de leur date de mise en ligne.

Les Utilisateurs peuvent prendre connaissance à tout moment de la version des conditions générales d’utilisation en vigueur en cliquant sur la rubrique « CGU ». Le fait d’utiliser ce Site après l’entrée en vigueur des modifications implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Utilisateur de se conformer et d’être lié par les CGU modifiées.

Il est donc recommandé à l’Utilisateur de se tenir régulièrement informé de toute nouvelle version ou mise à jour des présentes CGU.

 

  1. DISPONIBILITÉ DU SITE 

 

Hopscotch Congrès s’efforce de maintenir le Site accessible aux Utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, Hopscotch Congrès ne peut garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site.

A ce titre, Hopscotch Congrès se réserve le droit de résilier, restreindre, suspendre ou interrompre momentanément l’accès partiel ou total au Site, à ses fonctionnalités, ou à tout ou partie des services proposés sur le Site, à tout moment, sans préavis ni indemnités, pour quelque motif que ce soit et notamment pour des raisons techniques de maintenance, en cas de survenance d’un évènement de force majeure ou cas fortuit, de problèmes informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou de toutes autres difficultés techniques.

Nonobstant tous les moyens mis en œuvre par Hopscotch Congrès et ses prestataires techniques, l’Utilisateur est informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus. Il est également précisé que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et pannes peuvent survenir.

En conséquence, Hopscotch Congrès ne fournit aucune garantie à cet égard et ne saurait dès lors être responsable pour tous dommages inhérents auxdites utilisations du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunications, notamment sans que cette liste ne soit limitative :

  • la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

  • une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ;

  •  la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

  • tout autre dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site.

 

  1. RESPONSABILITÉ DE Hopscotch Congrès

 

Hopscotch Congrès ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, incident, spécial ou accessoire, tel que, sans que cette liste soit limitative, toute perte ou corruption de données, perte de programmes, de profits, d’exploitation, subis par un Utilisateur ou tout tiers, résultant de l’accès au Site, de la navigation sur le Site, du contenu du Site, de l’utilisation du Site et des sites qui lui sont liés, ou de l’impossibilité d’utiliser le contenu, des informations et des services proposés via le Site par les Utilisateurs.

En particulier, Hopscotch Congrès décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit résultant :

  • d’une erreur typographique ou de mise en page, imprécision, inexactitude ou omission sur les informations accessibles sur le Site ;
    • d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations, documents ou éléments mis à la disposition sur le Site ;
    • de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
    • de la défaillance, du dysfonctionnement ou de l’incompatibilité de l’équipement informatique de l’Utilisateur ;
    • d’une interruption des réseaux d’accès au Site, d’indisponibilité totale ou partielle du Site résultant notamment de l’opération de télécommunications ;
    • de la diffusion ou introduction de virus informatiques, chevaux de Troie, vers, par l’intermédiaire du Site et susceptible d’affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur ;
    • du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site, de son utilisation ou de l’utilisation d’un produit auquel elle fait référence.

Hopscotch Congrès décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l’utilisation des informations sur le Site venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée.

 

  1. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

 

En cas de diffusion de contenus sur le Site par l’Utilisateur, de quelle que nature que ce soit, celui-ci s’engage, sous peine d’engager sa responsabilité, de n’avoir aucun comportement, ni propos contraire aux lois, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire ou discriminatoire, menaçant envers une personne ou un groupe de personnes, violant les dispositions du droit d’auteur, le droit à l’image, à la vie privée d’autrui, le secret médical ou des correspondances.

De façon générale, l’Utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux, notamment à l’égard des autres membres du Site.

L’Utilisateur est informé qu’en cas de demande des autorités compétentes, Hopscotch Congrès est habilitée à transmettre toute donnée de connexion permettant l’identification de l’Utilisateur si ce dernier apparaît être à l’origine d’un contenu ou d’un comportement illicite.

 

  1. LIENS HYPERTEXTES

 

Le présent Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet et/ou applications édités par des tiers.
La présence d’un lien hypertexte dirigeant vers un site tiers ne constitue en aucun cas une validation de ce site ou de son contenu par Hopscotch Congrès.

Ces liens hypertextes en direction de sites internet tiers sont indépendants du Site et de Hopscotch Congrès, respectent des conditions générales d’utilisation et politiques de confidentialité distinctes de celles établie par Hopscotch Congrès et ne sauraient engager d’une quelconque façon la responsabilité de Hopscotch Congrès.
Hopscotch Congrès n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline par conséquent toute responsabilité quant au contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par tout Utilisateur. En outre, la responsabilité de Hopscotch Congrès ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

L’Utilisateur accède et utilise les sites Internet tiers sous sa seule et entière responsabilité, à ses propres risques et périls et conformément aux conditions d’utilisation applicables sur lesdits sites.

Il est par conséquent recommandé aux Utilisateurs de vérifier les conditions d’utilisation et chartes de confidentialité de ces sites avant de leur fournir des informations personnelles.

 

  1. DROIT APPLICABLE

 

Les présentes CGU sont régies par le droit français, pour les règles de fond et les règles de forme.
En cas de litige relatif à la validité, l’opposabilité, l’interprétation, l’exécution de ces CGU, les tribunaux français seront compétents. Les parties s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

L’application des règles de conflit de lois, qui restreindrait la pleine application de la loi française, est, par la présente, exclue. En conséquence, la loi française s’applique à tout Utilisateur qui navigue sur le Site et qui utilisent tout ou partie de ses fonctionnalités.

Dans le cas d’une divergence entre les informations présentées dans la version française du Site et celles présentées dans la version anglaise dudit Site, ce sont les informations présentées dans la version française du Site qui prévaudront.